Conditions générales de vente
Nom de l’entreprise : L’Atelier de Blandine
Statut juridique : micro entreprise
Nom du responsable : bourlier blandine
Adresse : 9 rue de la forge 52270 roches bettaincourt
Email : atelierblandine@orange.fr
SIRET : 99456987900012
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
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tous mes produits artisanaux (créations faites main)
via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les créations artisanales étant faites à la main, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[TVA non applicable – article 293 B du CGI]
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
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Acceptation des CGV
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Paiement complet
Un email de confirmation est envoyé au client.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Paiement sécurisé par :
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Carte bancaire
La commande est expédiée ou confirmée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison (pour les produits)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours si en cas de broderie il faudra compter 5 jours après réception de paiement
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Exceptions :
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Produits personnalisés ou sur mesure
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Services déjà commencés avec accord du client
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, tout articles brodé n'est ni repris , ni échangé
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logo, créations) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.